Maroc : malgré la loi, les « petites bonnes » ne sont pas à l’abri

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 Une loi entrée en vigueur le 2 octobre 2018 réglemente les conditions de travail des « petites bonnes », ces domestiques marocaines souvent mineures. Le texte est jugé largement insuffisant par les associations de défense des enfants.

Il aura fallu deux ans, depuis son adoption, pour que les décrets d’application soient votés. La loi 19.12, entrée en vigueur le 2 octobre 2018, encadre les conditions de travail des employées domestiques, qui travaillaient jusqu’alors sans aucune réglementation. Il interdit, à terme, l’emploi des mineurs, fixe un salaire minimum, oblige les employeurs à accorder un jour de repos hebdomadaire et des congés annuels.

Mais les associations de défense des droits de l’enfant pointent de nombreuses failles dans la récente loi. La plus importante : une période transitoire de cinq ans, au cours de laquelle il est toujours légal d’embaucher des jeunes filles de 16 ans. Une disposition « inexpliquée et inexplicable », estime le Collectif pour l’éradication du travail des « petites bonnes » (CETPB), qui permettra « d’exploiter » les enfants de 16 et 17 ans jusqu’au 2 octobre 2023. « La place d’un mineur est sur les bancs de l’école, pas au fond d’une cuisine à récurer les casseroles » , renchérit Najat Anwar, la présidente de l’association Touche pas à mon enfant. 

Une protection insuffisante

D’autres défaillances sont mises en avant par les ONG. Selon la loi, le salaire minimum des travailleurs domestiques est inférieur de 40% à celui fixé par le Code du travail. La limite de leur temps de travail est fixé à 48 heures hebdomadaires, contre 44 dans les autres professions. « Où est donc passé le projet d’éducation des mineurs ? », s’insurge Najat Anwar. Son association dénonce la loi 19.12, qu’elle juge « orientée vers l’appauvrissement et l’analphabétisation du peuple et des filles en l’occurrence. »

Si Human Rights Watch (HRW) salue « un pas en avant significatif », l’ONG appelle aussi à prendre des mesures supplémentaires pour garantir l’exercice de leurs droits aux travailleuses domestiques. Dans un mémorandum adressé aux autorités marocaines, Human Rights Watch réclame ainsi que les travailleuses domestiques soient éduquées à leurs droits et que des délais de règlement des litiges soient fixés.

Des maltraitances médiatisées

L’autre faille de la loi, c’est l’impossibilité des contrôles. Les inspecteurs du travail ne sont pas habilités à pénétrer chez les employeurs pour vérifier les conditions de travail des travailleurs domestiques. Ce qui fait craindre à la présidente de Touche pas à mon enfant Najat Anwar « que les employeurs continuent d’embaucher des mineures en toute illégalité.  De nombreux cas de viols surviennent au sein des familles qui emploient des mineurs pour des tâches ménagères ». 

Les violences subies par les « petites bonnes », qu’elles soient sexuelles ou physiques, sont de plus en plus médiatisées. En janvier dernier, l’association Insaf, à l’origine du CETPB, révélait le calvaire subi par Latefa, une employée domestique de 22 ans. La jeune femme, qui travaille comme « petite bonne » à Casablanca depuis dix ans, a été torturée par ses employeurs. Placée en soins intensifs pendant un mois, Latefa souffrait de nombreuses contusions et infections. Sa patronne a été arrêtée et placée en détention.

Et Latefa ne serait pas une exception. En 2005 et 2012, Human Rights Watch a enquêté sur les abus subis par les travailleuses domestiques. L’ONG rappelle que certaines employées, parfois âgées de 8 ans, racontent « avoir été passées à tabac […] empêchées de se rendre à l’école et privées d’une nourriture suffisante. Certaines travaillaient 12 heures par jour, sept jours par semaine, pour seulement 100 dirhams marocains (soit 11 dollars US) par mois. »

Des enfants et de jeunes femmes souvent originaires des zones rurales, très pauvres et peu éduquées. En quittant leur famille pour travailler, nombre d’entre elles se retrouvent à la merci d’employeurs abusifs, sans autre interlocuteur à même de leur venir en aide. Et, en l’état actuel, la nouvelle loi pourrait ne pas suffire à les protéger.

Sofiane Zaizoune


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