Syrie : des millions de réfugiés expropriés pour préparer l’après-guerre

 -  -  4


La Syrie a adopté début avril une loi pour exproprier des millions de réfugiés, en particulier dans les zones où la population soutient l’opposition. De quoi priver de perspective de retour les déplacés, dans un contexte où le régime prépare la “stabilisation” de l’après-guerre en restructurant la démographie du pays. 

Qu’y a-t-il après les bombes ? En Syrie, l’après-guerre qui se dessine pourrait empêcher le retour de millions de réfugiés. En cause, une loi, adoptée par le chef de gouvernement sans doute le plus contesté de la région. Adoptée le 2 avril, la “loi numéro 10” révise l’enregistrement des biens immobiliers, en permettant des expropriations. Les propriétaires concernés doivent présenter leurs titres de propriété à l’administration sous peine de confiscation. Ils avaient un mois pour le faire. Depuis le 11 mai, tous les Syriens qui n’ont pas souscrit à cette obligation peuvent donc se voir expropriés, leurs biens vendus aux enchères, sans compensation.

Dans un quasi-silence, le gouvernement syrien entame la restructuration du pays. Car plus précisément, la loi autorise les collectivités à établir par décret des zones de rénovation urbaine. Elles pourront donc s’emparer de terrains privés, notamment dans les zones périphériques particulièrement ravagées par la guerre. Les mêmes zones où se concentrent les populations soutenant la rébellion.

Dissimuler les crimes de guerres 

Une situation qui concernerait entre 11 et 13 millions de réfugiés. D’après une enquête du Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU, seuls 9 % des 5 millions de Syriens ayant quitté leur patrie disposent de certificats de propriété valable. “Cette loi ouvre la porte aux abus d’un gouvernement qui a fait preuve d’une détermination acharnée en vue d’écraser ceux qu’il considère comme s’étant ralliés à ses opposants”, a réagi Amnesty International, vendredi 18 mai. Par ailleurs, il s’agit souvent de quartiers, notamment au sud de Damas, où les bidonvilles et autres habitats informels sont nombreux, ce qui explique le faible taux de titres de propriété.

Mais surtout, les réfugiés qui rentrent chez eux pour récupérer leurs propriétés seront soumis à une « habilitation de sécurité » réalisée par des agents gouvernementaux. “On ignore encore en quoi consistera précisément cette procédure ; toutefois, il est fort probable que le climat marqué par l’insécurité et les violations endémiques des droits humains imputables aux forces de sécurité en décourage plus d’un, s’agissant d’entreprendre les démarches pour réclamer leurs maisons et leurs terres“, s’est inquiété Amnesty International. Enfin, l’organisation craint que les expropriations et la rénovation ne servent à dissimuler des traces de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Les réfugiés, un levier pour le régime

D’un point de vue politique, cette loi permet à Bachar Al-Assad d’envoyer un message aux chancelleries occidentales, qui ont posé la transition politique comme condition à leur aide à la reconstruction. Le chef de l’Etat syrien a encore les moyens de priver de perspective de retour des centaines de milliers de réfugiés. Un levier de poids. De quoi inquiéter les pays voisins, qui accueillent l’essentiel des réfugiés syriens. De quoi tendre, aussi, les Occidentaux, qui s’inquiètent de la stabilité de la région et de la perspective d’un nouvel afflux de réfugiés. Un diplomate français estimait dans Le Monde du 26 avril que cette loi posait “un réel problème pour l’avenir” et compromettait “tout processus futur de stabilisation et de réconciliation en Syrie”. 

Cette politique de spoliation massive que Bachar Al-Assad veut étendre à l’ensemble de la Syrie, il l’a déjà testée au sud de Damas. En 2016, il y a autorisé des expulsions massives de population, pour construire des habitations destinées à la classe moyenne supérieure, soutien du régime. A l’échelle du pays, il pourrait vouloir restructurer l’organisation démographique pour favoriser les populations proches du régime. D’ailleurs, les chantiers qui ont déjà commencé à Damas ont été confiés à des hommes d’affaires proches du gouvernement. Parmi eux, Rami Makhlouf, le cousin du président, première fortune de Syrie. Une manière de récompenser ses alliés et de préparer le terrain dans cette période cruciale de stabilisation post-conflit.

 

Mahaut Landaz


4 recommended
54 views
bookmark icon