Droit des femmes : dix ans d’hypocrisie marocaine

Le Maroc aime jouer sur son image d’Etat moderne. Pourtant, sur la question des droits des femmes, aucun progrès n’a été fait depuis 2007, lorsque le premier projet de loi contre les violences faites aux femmes à été déposé. Dix ans plus tard, le troisième projet de loi dont la mise à l’ordre du jour n’est nullement assurée s’apparente à une coquille vide. 

Parce qu’elle est encore menacée, on ne peut pas donner son nom. Mariée à un homme plus âgé lorsqu’elle était encore mineure, son époux, un procureur, lui a confisqué sa contraception, l’a violée, séquestrée, torturée, allant même jusqu’à la priver de nourriture. Son calvaire a duré quatre mois, jusqu’à ce qu’elle tombe enceinte et s’enfuie. Aujourd’hui âgée de 19 ans, elle vit désormais dans le refuge d’une ONG.

« Ce genre de situations concerne des milliers de marocaines », expliquent Stephanie Willman Bordat et Saida Kouzzi, deux juristes et militantes fondatrices de l’ONG Mobilising for Rights Associates (MRA) Woman, qui mène des activités de plaidoyer auprès du gouvernement marocain et des Nations Unies.

Après le tollé international et les manifestations suscités par une vidéo montrant l’agression sexuelle par plusieurs hommes d’une jeune femme handicapée dans un bus, le chef du gouvernement Saadeddine El Othmani promettait pourtant d’accélérer l’adoption d’une loi contre les violences faites aux femmes. C’était en août dernier et depuis, rien n’a été fait.

 

Les droits des femmes se conjuguent toujours au futur

 

Au Maroc, cette loi commence à prendre les allures d’un mirage : dix ans qu’elle prend la poussière dans les tiroirs des décideurs politiques. C’est que le droit des femmes n’est pas une priorité. Par deux fois, en 2007 et en 2010, les propositions déposées au Secrétariat Général du Gouvernement, l’organe qui doit approuver les projets de loi avant leur examen par les deux chambres parlementaires, sont restées lettre morte.

Mais c’est promis, le gouvernement “réfléchit à comment traiter ce genre de phénomènes pour que ces actes ne se reproduisent plus”, comme l’a déclaré le Premier Ministre Saadeddine El Othmani. Quand ? “Au moment opportun”. Une déclaration qui a rappelé des souvenirs à Stephanie Willman Bordat et Saida Kouzzi. « Le président d’un comité des Nations Unies a déjà fait remarquer au président de la délégation marocaine que le problème avec leurs rapports et plans stratégiques pour les femmes était qu’ils étaient toujours au futur, racontent-elles. Cela fait dix ans qu’il y a des plans d’action mais jamais de réalisation ».

Le dernier projet de loi, une version largement édulcorée par rapport aux précédentes, a finalement été adopté par la première chambre parlementaire en juillet 2016, au cours d’une séance désertée par les parlementaires. Mais malgré les déclarations du gouvernement en août, l’examen de la loi par la seconde chambre n’a pas encore été mis à l’ordre du jour.

“Cette loi sert uniquement à dire aux instances internationales que le Maroc travaille à une législation. Elle sert à cocher des cases. C’est du vitrinage”

 

Une lenteur que Stephanie Willman Bordat et Saida Kouzzi comptent mettre à profit pour “continuer à faire pression et espérer ajouter des amendements ». Pour elles, le projet de loi est irrecevable en l’état. « C’est une loi de vitrinage, qui n’existe que parce qu’elle est réclamée depuis longtemps par les instances internationales. Donc c’est pour cocher des cases, dire qu’on l’a fait. Mais le contenu est très pauvre, ce ne sont que des petites retouches du code pénal qui restent fidèles à la vision conservatrice de la société ».

Plusieurs ONG reprochent au projet de loi de se contenter de l’aspect pénal, excluant ainsi les mesures civiles de protection de femmes violentées et les obligeant à porter plainte. Or, seulement 3% des femmes victimes de violence portent plainte au Maroc. En se concentrant sur le pénal, le projet de loi évite aussi l’épineuse question des relations sexuelles hors mariage. « Cela signifie qu’une femme victime de viol continuera à ne pas oser porter plainte parce qu’elle risque d’être poursuivie en tant que criminelle si elle n’arrive pas à prouver le non consentement, alors que c’est une victime. Or, le gouvernement actuel a complètement refusé d’aborder cette question ».

“Une volonté politique de ne pas faire avancer les droits des femmes”

 

Dans un courrier au gouvernement marocain daté de juillet, Kamala Chandrakirana, la présidente du Groupe de Travail sur la question de la discrimination à l’égard des femmes du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme, évoque sa préoccupation quant à la faiblesse des réformes.

Absence totale de directive à la police et aux procureurs, maintien de l’obligation de preuves pour la femme : à part alourdir des sanctions qui existent déjà, le projet de loi n’apporte pas grand chose de nouveau pour faciliter les démarches des femmes victimes de violence. « Il y a évidemment une volonté politique du gouvernement islamiste de ne pas faire avancer les choses, mais on ne peut la limiter à ce gouvernement en particulier. Le précédent était soi-disant de gauche, avec une ministre de la Famille impliquée pour les droits des femmes, et même eux n’ont pu rien faire », commente Stephanie Willman Bordat.

La loi n’aborde pas non plus les 10% de mariages impliquant des mineures, pratique autorisée par dérogation selon l’appréciation d’un procureur qui n’est soumis à aucun contrôle. « Souvent le juge ne voit même pas la jeune fille, c’est le mari qui ramène l’autorisation ; même s’il la voit, il ne doit répondre à aucun critère pour motiver sa décision », précise Saida Kouzzi.

Pour que sa plainte soit suivie, elle doit payer les policiers

 

Si elle est adoptée, la loi risque de ne pas être appliquée, puisqu’elle n’établit ni les responsabilités de la police ni celles des procureurs. « Par exemple, le projet de loi prévoit la création d’une d’instance chargée du suivi de l’application, mais sans préciser son rôle », ajoutent-elles. Les deux militantes ont rencontré cet été une jeune femme qui doit faire la manche pour donner un backchiche, un pot-de-vin, au policier chargé du suivi de sa plainte. « Elle est SDF car elle a du fuir son village à cause de son violeur et doit mendier devant la mosquée pour donner au policier l’équivalent de 2 euros. Pour lui c’est le prix d’un café, pour elle c’est l’argent qui lui sert à manger ».  

Stephanie Willman Bordat et Saida Kouzzi ont toutes les raisons de ne pas être optimistes. Malgré ses engagements, le gouvernement a refusé en septembre 44 des recommandations de l’ONU sur le droit des femmes, comme l’incrimination des violences conjugales, l’interdiction de la polygamie ou l’égalité homme-femme pour l’héritage. « C’est la première fois que le gouvernement refuse ouvertement les recommandations internationales. D’habitude, ils présentent ce discours au futur. On comptait beaucoup sur le fait que le Maroc essaie de garder cette image de pays avancé sur les droits des femmes par rapport aux autres pays du continent. Ca n’augure rien de bon pour la suite », conclut Stephanie Willman Bordat.

 

Mahaut Landaz