L’impossible retour des familles de djihadistes en France

Les autorités françaises restent discrètes sur le retour de quelques-uns de ses 700 ressortissants partis faire le djihad en Syrie ou en Irak. Un tabou, car la France ne souhaite qu’ils reviennent sur son sol et préfère les éliminer sur place. Mais un cas de figure inédit vient de mettre en lumière les failles de la politique française du retour. 

Certains meurent dans des bombardements à Mossoul ou Raqqa, d’autres souhaitent se repentir et regagner le sol français. Si la France se félicite de supprimer (ou « neutraliser ») les premiers, elle ignore totalement les seconds.

Le ministère des Affaires étrangères et les différents consulats français au Liban ou au Kurdistan reçoivent des demandes d’extradition de djihadistes résidant dans les derniers bastions de l’Organisation État islamique (OEI). C’est le cas de la mère d’un combattant français qui a même demandé son aide au président de la République Emmanuel Macron pour que son fils et sa famille puissent fuir l’OEI. Mais tous ces appels restent sans réponses de la part des autorités françaises.

Pas de jurisprudence

La France n’a ni discours, ni procédures officielles quant au retour de ses ressortissants en Irak, comme le souligne un des rares communiqués du ministère de la Justice :

« La politique pénale actuelle est de judiciariser toute personne revenant du territoire irako-syrien. » Et, dans tout autre cas, « s’il s’agit de personnes détenues par d’autres forces armées, cela ne relève pas du ministère de la justice ».

L’équation est simple : les djihadistes qui parviennent à fuir l’OEI et à rejoindre la France via le Liban ou la Turquie seront jugés en France. Mais les autorités n’iront ni exfiltrer les djihadistes se trouvant dans des zones de combats, ni les chercher dans les geôles du régime irakien. Lors de sa visite à Bagdad début janvier, François Hollande rappelait que « les combattants qui tomberont aux mains des forces irakiennes seront soumis à la justice irakienne, le pays où ils ont commis leurs crimes. » La France procède a des assassinats ciblés de ses djihadistes, soit par la DGSE, soit par des frappes de la coalition. Selon le livre « Erreurs fatales » du journaliste Vincent Nouzille, une quarantaine de djihadistes ont été neutralisé sous le mandat de François Hollande.


Un casse-tête diplomatique

Ce tabou a refait surface début juillet, à l’heure de la bataille pour la reprise de Mossoul. Dans la seconde ville d’Irak, les forces anti-terroristes irakiennes trouvent une famille française dans les ruines de la vieille ville. Une mère de 27 ans et ses quatre enfants. Le mari est introuvable. Emprisonnée à Bagdad, la femme demande à être extradée vers la France au motif que son mari « était plus un touriste qu’un combattant ». Selon elle, ils cherchaient à fuir Mossoul depuis plus d’un an.

Rares sont les djihadistes (ou familles de djihadistes) français arrêtés vivants par les forces irakiennes. Une aubaine pour Bagdad qui peut prouver au pays que l’OEI est un complot importé depuis l’étranger. Ce cas de figure est néanmoins inédit. Il n’est pas encore prouvé que la jeune femme se soit rendue coupable d’actes terroristes, pour lesquels elle risque jusqu’à la peine de mort en Irak.

L’affaire embarrasse les deux chancelleries, qui se renvoient la responsabilité. Le Centre d’investigations anti-terroristes irakiens a signifié que, s’ils le souhaitent, les services français peuvent se coordonner avec eux pour rencontrer la famille. Ce à quoi le Quai d’Orsay a laconiquement répondu :

« Nous ne contestons pas aux autorités irakiennes la possibilité de poursuivre en justice les ressortissants français impliqués dans des organisations terroristes. »

De plus, les obstacles juridiques se multiplient pour voir revenir la mère et les enfants. Il n’existe pas de traité bilatéral entre France et Irak pour extrader les citoyens. Une source proche du dossier assure pourtant qu’un texte est en projet pour faciliter les démarches du retour. Mais, bien plus problématique, il existe une contradiction entre les lois irakienne et française sur la séparation des parents et de l’enfant. La loi irakienne impose que la mère doit donner son autorisation pour être séparée de ses enfants. Or, pour l’instant rien ne semble signaler que la femme accepte de laisser ses enfant repartir seuls vers la France. 

Selon Vincent Brengarth, l’un des avocats de la famille, la souveraineté « est très forte en matière pénale dans le monde entier. Et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de terrorisme. »  Les autorités irakiennes souhaiteraient en effet que l’enquête se poursuive. Un soulagement pour les autorités françaises, un cauchemar pour les avocats, qui craignent que l’état de santé de la mère et surtout des enfants se dégradent rapidement du fait des conditions extrêmes de détention irakiennes.

 

Noé Hochet-Bodin


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