Référendum en Turquie : Erdoğan aux portes du régime présidentiel

Dimanche 16 avril, 58 millions de Turcs sont appelés aux urnes pour approuver le projet de régime présidentiel proposé par le président Recep Tayyip Erdoğan. Un changement élargissant les pouvoirs du chef de l’État, qui pourrait désormais rester au pouvoir jusqu’en 2029.

Kémalistes, conservateurs, Kurdes, modérés. Pour la troisième fois depuis juin 2015, les citoyens turcs sont appelés aux urnes pour légitimer la politique mise en place par le président Recep Tayyip Erdoğan, au pouvoir depuis 2014. Cette fois, le scrutin se présente ouvertement comme un plébiscite pour ou contre le leader du parti islamo-conservateur (AKP) : l’enjeu est de remplacer le système parlementaire actuel par un régime présidentiel. Qu’est-ce que cela signifie et quels sont les enjeux d’un tel scrutin pour la Turquie ?

Une large extension des pouvoirs du président

L’objectif d’Erdoğan est clair : entériner légalement l’assise populaire et politique dont il jouit depuis le coup d’État manqué du 15 juillet 2016. Soutenu par une partie de la population, il a accentué les purges massives des opposants à l’AKP dans les corps régaliens (magistrats, armée). Il s’est particulièrement attaqué aux membres de la confrérie Gülen, accusée par le pouvoir d’en être à l’origine.

Si la réforme est approuvée, le poste de Premier ministre, occupé actuellement par Binali Yıldırım, un proche d’Erdoğan, serait supprimé. Le président nommerait les ministres et douze des quinze membres de la Cour Constitutionnelle. Il pourrait en outre cumuler les fonctions de président et de chef de parti politique, chose impossible jusqu’à présent. Enfin, les élections législatives et présidentielles se dérouleraient simultanément.

Selon Tancrède Josseran, attaché de recherche à l’Institut de Recherche Comparée (ISC) et spécialiste de la Turquie, cette extension des pouvoirs préoccupe au sein même de son parti, l’AKP : « Certains membres craignent que les pouvoirs conférés soient trop importants si d’aventure un général laïc venait à arriver au pouvoir plus tard. » Des réticences qui pourraient modifier l’issue du scrutin, dont les sondages donnent actuellement moins d’un point de différence entre le « oui » et le « non ». La diaspora turque, très présente en Allemagne (2,7 millions de Turcs), en France (615 000) et aux Pays-Bas (420 000), a elle déjà voté en avance. La traditionnelle forte participation de cet électorat, qui vote massivement pour la parti au pouvoir (AKP), pourrait permettre à Erdoğan d’obtenir ce qu’il avait raté lors des élections législatives de 2015. Faute de majorité suffisante à l’Assemblée, le “nouveau sultan” avait dû se résoudre à repousser cette réforme.

Dimanche 16 avril, 58 millions de Turcs sont appelés aux urnes. Les millions de Turcs expatriés ont eux déjà voté en avance. (Crédits : DR)

Un scrutin dans un contexte tendu

Ce scrutin intervient dans un environnement délicat pour la Turquie : les purges massives continuent, avec 113 000 personnes arrêtées, limogées, licenciées ou suspendues de leurs fonctions et 47 journaux, 23 radios et 16 chaînes de télévision obligés de fermer leurs portes depuis juillet 2016. Un acte d’accusation a été déposé le 5 avril dernier par le ministère public turc contre des journalistes du quotidien d’opposition Cumhuriyet. Ils sont accusés d’être « passé sous le contrôle » du réseau dirigé par le prédicateur en exil Fethullah Gülen, l’ennemi juré d’Erdoğan.

Le conflit ouvert avec les Kurdes au sud-est du pays s’intensifie : le PKK (parti des travailleurs du Kurdistan)  a revendiqué mardi l’attentat d’un poste de police à Diyarbakır, place forte des Kurdes en Turquie. L’offensive en Syrie se poursuit, où l’opération « Bouclier du Tigre » va être lancée début mai contre l’Organisation État islamique (OEI) et les milices kurdes au sud-est de la Syrie. Les négociations avec l’Europe sont elles gelées après le refus des Pays-Bas le 11 mars de recevoir le ministre des Affaires étrangères turc, alors que plus de deux millions de migrants attendent toujours en Turquie. Tancrède Josseran affirme que la situation profite à la Turquie :

« La Turquie est dans la situation idéale face à l’UE : elle participe aux négociations, reçoit plus de 600 millions d’euros chaque année au titre de la pré-adhésion, mais ne se voit pas imposer la monnaie unique. »

Les relations entre la Turquie et les membres du G20 sont toujours tendues. En toile de fond : le conflit syrien et la crise migratoire. (Crédits : DR)



Vers un président à vie ?

La victoire du « oui » signifierait un affaiblissement du pouvoir du Parlement : le chef de l’État disposerait d’un droit de veto sur les lois votées par le Parlement et pourrait gouverner par décret hors des compétences du Parlement. Erdoğan pourrait en outre proclamer l’État d’urgence en cas « d’actions violentes qui mettent la nation [..] en danger de se diviser », que le Parlement pourrait par la suite raccourcir ou clôturer.

Assiste-on à une confiscation à vie du pouvoir ? La question est posée par une disposition de la réforme : elle propose de porter à 2019 la prochaine élection présidentielle, qui élira un président pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le flou actuel porte sur l’application de cette disposition au mandat en cours. Si la réponse est négative, Erdoğan pourrait donc se représenter deux fois, et être au pouvoir jusqu’en 2029. À ce titre, la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe, s’est dit inquiète de la mise en place de ce « régime personnel ».

Pour Tancrède Josseran, l’issue du scrutin est au final, presque anecdotique. « Si le non l’emporte, Erdoğan essaiera de trouver un autre moyen de parvenir à ses fins. Il convoquera de nouvelles élections à l’automne prochain, en espérant avoir une majorité plus importante que celle qu’il a aujourd’hui. Il pourrait même tenter la voie parlementaire. Mais je reste dubitatif face à cette hypothèse, car cela fait beaucoup d’élections, et on ressent une certaine fatigue chez les Turcs. »

Théo Gicquel


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