11 septembre : des citoyens américains en justice contre l’Arabie saoudite

Les familles de victimes des attentats du World Trade Center peuvent maintenant porter plainte directement contre l’Arabie saoudite. 800 d’entre elles ont déjà entamé une action en justice. Une procédure qui embarrasse l’administration américaine et cristallise les tensions avec la monarchie saoudienne.

Vingt-huit. Comme le nombre de pages du rapport déclassifié qui a mis le feu aux poudres. Au point qu’on le surnomme « les 28 pages ». Commandé par le Congrès, il devait préciser le rôle de l’Arabie saoudite dans la préparation des attentats du 11 septembre, qui a fait près de 3 000 victimes.

Le rapport était l’un des plus attendus des dernières années. Mais lorsqu’il est publié en juillet 2016, c’est la déception. Il n’offre aucune réponse concrète aux questions des familles. Il y a bien quelques indices de liens existants entre les terroristes, tous de nationalités saoudiennes, et le royaume des Saoud. Notamment de troublantes conversations téléphoniques et de mystérieux transferts d’argent entre des officiels de Riyad et le commando. Mais aucune accusation ne sera directement formulée par ce rapport.

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Le droit international revisité

Jusqu’en septembre dernier, l’Arabie saoudite faisait encore partie des États protégés par la loi américaine. Selon la législation auparavant en vigueur, seules les nations officiellement reconnues comme « soutiens du terrorisme » (Iran, Syrie..) étaient vulnérables devant ce genre de procédures judiciaires. Mais voilà, en septembre, le Congrès américain passe une loi controversée : le Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Elle lève purement et simplement l’immunité des États étrangers. Ils peuvent être poursuivis en justice par des citoyens américains. Ainsi, environ 800 personnes ont attaqué la monarchie saoudienne devant des tribunaux fédéraux. Selon Frédérique Vallon, docteure en droit international, « ce que risque l’Arabie saoudite, c’est de comparaître devant une cour de justice américaine. Mais aucun ressortissant saoudien ne se rendra aux États-Unis pour faire face à ces accusations. Personne ne peut les y obliger. »

Donald Trump a reçu le 15 mars dernier à la Maison Blanche l’influent vice-prince héritier saoudien, Mohammed ben Salmane.

 

Permettre à une personne privée de porter plainte contre un État est une première au niveau international. Une première qui n’a failli jamais voir le jour. L’administration Obama a tout tenté pour empêcher le texte autorisant cette procédure d’aboutir. En vain. Fin septembre, la majorité républicaine annule le veto d’Obama. Le président de l’époque craignait que cette loi change le rapport de force avec les autres États. En donnant le droit à ses citoyens d’attaquer des États étrangers, les États-Unis s’exposent à d’éventuelles représailles. Le pays est maintenant vulnérable face aux plaintes de ressortissants étrangers.

Péril sur les relations américano-saoudiennes

L’Arabie saoudite n’a pas tardé à réagir. Devant le risque de se retrouver sur le banc des accusés face à des citoyens américains, le royaume multiplie les pressions. Le gouvernement saoudien engage à tours de bras cabinets d’experts et de lobbying à Washington. Rien que pour son cabinet de conseil de longue date Qorvis, l’ambassade saoudienne aux États-Unis a payé 7 millions d’euros en 2015. Mais l’Arabie saoudite n’hésite pas à menacer financièrement le géant américain. Le ministre des Affaires étrangères saoudien Adel al-Jubeir a même laissé entendre que son pays pourrait se séparer de 750 milliards de dollars d’actifs et de titres du Trésor. Si révélations au cours du procès il y a, l’axe Washington-Riyad risquerait une fois de plus de s’effriter.

Noé Hochet-Bodin


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