Analyse de la finance islamique: les produits financiers (2/4)

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Notre étude se focalisera sur les deux principaux produits financiers islamiques (la « murabaha » et les « sukuks ») qu’il convient de présenter (I) avant d’évoquer leur traitement fiscal en France (II).

I- La présentation des instruments financiers

A)« Al Murabaha »

DÉFINITION

« Al Murabaha » désigne une opération en deux temps :

– Premier temps : La banque acquiert un actif pour le compte de son client. Le prix d’acquisition est connu par le client.

– Second temps : La banque revend cet actif au client. Le prix d’acquisition est convenu d’avance entre les deux parties et est supérieur au prix d’achat.

LES DIFFÉRENCES AVEC LA FINANCE CONVENTIONNELLE

La murabaha est assez similaire à un contrat de dette classique mais s’en distingue sur plusieurs points fondamentaux :

  • la banque est propriétaire. L’opération respecte donc le principe de tangibilité de l’actif. Il s’agit, en effet, d’une relation commerciale : le créancier (banque) est en fait vendeur tandis que le le débiteur (client) est en fait acheteur.
  • La banque assume les risques liés à la détention de l’actif. C’est ce risque pris qui justifie la marge bénéficiaire (rabahaarbah : gagner)
  • Il n’existe pas d’intérêt. Le créancier se rémunère par le truchement d’une opération d’achat-revente à un prix supérieur. Cette marge bénéficiaire est fixée à l’avance et ne varie pas pendant la durée du financement.

B) Les Sukuks

DÉFINITION

Le « Sukuk » est un titre de créance à échéance fixe adossé à un actif tangible sous-jacent. Le détenteur du Sukuk reçoit une part du profit attaché au rendement dudit actif. La rémunération est indexée sur la performance de l’actif détenu par l’émetteur.

LES DIFFÉRENCES AVEC LA FINANCE CONVENTIONNELLE

Le « Sukuk » est un instrument financier similaire aux obligations. Il est, en effet, à échéance fixe et permet la rémunération de son détenteur.

Néanmoins, il s’en distingue car le détenteur du Sukuk court un risque de crédit. En effet, il ne reçoit non pas un intérêt fixe mais une part de profit inhérente à la performance de l’actif sous-jacent. Il contribue donc aux pertes afférentes à l’actif (partage des pertes et profits).

II- L’incorporation au droit français

A) Le régime fiscal des murabahas

PRINCIPE

Le profit du financier rémunérant le différé de paiement consenti à l’acquéreur est pris en compte dans le résultat imposable de manière étalée linéairement sur la durée du différé de paiement.

REGIME

  • Le profit du financier islamique n’est pas retenu pour l’application du régime d’imposition des plus-values immobilières.
  • En matière de taxe professionnelle et de cotisation minimale, les biens qui font l’objet d’une murabaha (immeubles, titres et stocks) ne sont pas compris dans la base du financier islamique.
  • S’agissant de l’imposition des transactions, les mutations immobilières au profit d’un financier islamique relèvent, en matière de droits de mutation et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du régime des marchands de biens permettant d’appliquer une taxation réduite.
  • La rémunération du différé de paiement est qualifiée fiscalement d’intérêt afin d’exclure cette somme de la base d’imposition à la TVA et aux droits de mutation.
  • En matière d’achats-reventes de titres, conformément à la jurisprudence communautaire (CJCE, EDM, 2004), il est confirmé que ces opérations n’entrent pas dans le champ de la TVA.

B) Le régime fiscal des Sukuk et produits assimilés

1. Les rémunérations versées au titre des « Sukuk » sont déductibles du bénéfice imposable sous les mêmes conditions que celles prévues pour les intérêts d’emprunt.

2. En matière de TVA, la neutralité fiscale de l’opération est assurée grâce à la dispense de régularisation de la taxe lors de la constitution de la fiducie.

Adil Kourtih


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