Analyse de la finance islamique: les principes religieux (1/4)

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Léon Bloy : « Celui qui peut se permettre de payer des intérêts ne devrait pas avoir besoin d’emprunter»

 

     En plein essor, la finance islamique suscite la curiosité de beaucoup d’opérateurs. Le 26 mars 2009, Joseph Stiglitz – prix Nobel d’économie en 2001 et président de la commission d’experts sur la réforme du système monétaire et financier international– a ainsi rendu un rapport à l’ONU invitant à se tourner vers ce modèle d’économie éthique. La finance islamique est à la mode. Peu avant l’invitation du Vatican à refonder l’économie mondiale sur les bases de la charia (loi islamique), le 18 décembre 2008, Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, a annoncé divers aménagements fiscaux pour favoriser les montages de finance islamique en France. Pour certains, ce mode de financement serait une véritable panacée. Vincent Beaufils déclare ainsi que « C’est plutôt le Coran qu’il faut relire […] Car si nos banquiers, avides de rentabilité sur fonds propres, avaient respecté un tant soit peu la charia, nous n’en serions pas là. » En tout état de cause, il nous est apparu opportun de présenter ce modèle économique (participatif et éthique) ne serait-ce que parce qu’il pèse aujourd’hui plus de 2000 milliards de dollars.

Un petit détour par la théologie et les techniques financières est alors essentiel, la présentation des principes religieux (1/4) commandant la production d’instruments financiers particuliers (2/4). Puis, une analyse des réseaux et du système financier islamique (3/4) est indispensable pour prendre conscience du développement de la finance islamique ; développement qui peut présenter d’énormes avantages potentiels pour l’économie réelle si les diverses faiblesses du système actuel viennent à être résorbées (4/4).

RAPPEL THEOLOGIQUE ET HISTORIQUE : l’usure usée, utilisée, autorisée

La prohibition de l’usure – fondement de la finance islamique – est un thème traditionnel. A ce propos, l’islam confirme la tradition chrétienne. L’interdiction du prêt à intérêt a été rappelée à l’occasion du premier Concile de Nicée (325) sur le fondement tant de l’Ancien (Deutéronome 23-19,20, Psaumes 14-2,5) que du Nouveau Testament (Luc 6-34). Prohibition réaffirmée par le capitulaire de Nimègue de Charlemagne en 806 et le capitulaire d’Olonne de Lothaire en 825.

En effet, le Prophète Jésus (paix sur lui) a étendu la prohibition de l’usure cantonnée au prêt entre Israélites dans l’Ancien Testament :« Si tu prêtes de l’argent à quelqu’un de mon peuple, au pauvre qui est avec toi, ne sois pas une morsure pour lui ; tu n’exigeras pas de lui d’intérêt. » Exode, XXII, 25.De l’étranger cependant, il était permis d’exiger des intérêts car il n’était pas considéré comme un frère. Tout change dès lors que Jésus (paix sur lui) proclame la loi d’amour universel dans son Discours sur la Montagne. La fraternité s’étant élargie, la prohibition de l’usure est étendue: «Comme vous voulez que les hommes vous traitent, traitez-les vous-mêmes. »

Thomas d’Aquin, s’appuyant sur les enseignements d’Aristote selon lequel « l’argent ne peut pas produire d’enfants » (« Prêterais-tu à intérêt, tuerais-tu un homme ? »), affirmait ainsi que «recevoir un intérêt pour l’usage de l’argent prêté est en soi injuste, car c’est faire payer ce qui n’existe pas ; ce qui constitue évidemment une inégalité contraire à la justice… c’est en quoi consiste l’usure. Et comme l’on est tenu de restituer les biens acquis injustement, de même l’on est tenu de restituer l’argent reçu à titre d’intérêt ».

Néanmoins, depuis la Réforme protestante calviniste, la prohibition de l’usure a été abolie progressivement dans les pays européens. D’abord levée en matière de prêts à la production, l’usure devient ensuite licite quand il existe une raison extérieure au crédit, un risque de perte de la somme prêtée par exemple.

La mourabaha (opération de finance islamique dont nous exposerons les principes prochainement) était également pratiquée en Occident au XVIIe siècle notamment par les jésuites casuistes.

L’église catholique lève sa condamnation de l’usure en 1830, mais le Vatican ne l’a rendu licite qu’en 1917.

Dans son ouvrage Finance catholique, Antoine Cuny de la Verryère définit sept princificats similaires aux sept principes de la finance islamique: prohibition du rendement à court-terme, prohibition des investissements non vertueux, prohibition de l’épargne non vertueuse, prohibition des profits injustes, obligation de partage des profits, obligation de transparence, obligation d’exemplarité financière.

 

LES SEPT FONDEMENTS RELIGIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE

Le Prophète Mohammed (paix sur lui) déclara : « Il arrivera un jour où vous ne pourrez pas trouver une seule personne dans toute l’humanité qui ne consommera pas le Riba [l’usure]. Et quiconque prétendra qu’il ne consomme pas le Riba, vraiment la vapeur du Riba l’atteindra. »

Ar-riba (l’usure)

Ar-Riba (du verbe rabâ, arbâ : augmenter et faire accroître une chose à partir d’elle-même) est interdite dans 8 versets coraniques (sourate 2, Versets : 275, 276, 278, 279 et 280 ; sourate 3, Verset 130 et sourate 30 : Verset 39) et dans plusieurs hadiths.

Il existe deux formes de « riba » :

  • Riba a- nasîah(à terme) : somme versée pour l’emprunt de capitaux ou pour un rééchelonnement dans le paiement d’une dette. En clair : vous accordez un crédit à quelqu’un, il vous rembourse plus tard la somme augmentée d’un surplus, le délai accordé pour le paiement du crédit est donc onéreux.
  • Ribâ al Fadl : vente ou échange d’un bien contre un autre de même nature moyennant un surplus

 

Riba a-nasîah

LES FONDEMENTS TEXTUELS

« Ô les croyants! Craignez Allah; et renoncez au reliquat du Riba [qui vous est dû], si vous êtes croyants […] et personne ne sera lésé » (Sourate 2 : 278-281).

Ibn Abbas (paix sur lui) a dit : « C’était le dernier verset révélé au Prophète (ssws) »

« Et si vous ne le faites pas [si vous n’abandonnez pas le Riba impayée], alors recevez l’annonce d’une guerre de la part d’Allah et de Son messager. Et si vous vous repentez [si vous abandonnez le Riba], vous aurez [vous serez en droit de réclamer] vos capitaux. Vous ne léserez personne,et vous ne serez point lésés [en acceptant le retour au seul capital de la somme prêtée, vous n’infligerez d’injustice à personne, et en abandonnant l’intérêt qui vous était dû, vous ne serez pas, vous-mêmes, sujet à une quelconque forme d’injustice]. »
« Et si le débiteur est dans la gêne, accordez un sursis jusqu’a ce qu’il lui soit aisé de rembourser.
Mais si vous en faites la remise par charité [si vous effacez votre dette], c’est bien meilleur pour vous, si vous saviez! »

USURE, AUMONE, PRET A HONNEUR

Il existe une prohibition de l’usure car l’essence du Riba est de « prendre » sans rien « donner » en retour, alors que l’essence de l’aumône légale (troisième pilier de l’Islam) est de « donner » sans rien « prendre » en retour.

Au contraire, l’islam encoure le commerce par l’incitation au prêt d’honneur (Qard Hasan) :
Coran, sourate 2 :

« 2. 245. Quiconque prête à Dieu de bonne grâce, Il le lui rendra multiplié plusieurs fois. Dieu restreint ou étend (Ses faveurs). Et c’est à Lui que vous retournerez.
2.280. Si votre débiteur est dans la gêne, accordez-lui un délai jusqu’à ce qu’il soit en mesure de se libérer de sa dette. Si vous pouviez savoir pourtant quel mérite vous auriez en lui consentant une remise gracieuse, totale ou partielle !
2.276. Dieu réduira à néant le profit usuraire et fera fructifier le mérite des aumônes. Dieu n’aime pas tout impie endurci et tout pécheur. »

Ribâ al Fadl

Le Prophète Mohammed (sur lui la paix) a dit : “De l’or contre de l’or, de l’argent contre de l’argent, du blé contre du blé, de l’orge contre de l’orge, des dattes sèches contre des dattes sèches, du sel contre du sel : quantité égale contre quantité égale, main à main. Celui qui donne un surplus ou prend un surplus tombe dans l’intérêt…” (Rapporté par Muslim, n° 1584).
Ainsi, l’échange de valeurs-étalon de même espèce (or contre or, argent contre argent, et in fine monnaie contre monnaie) ne peut se faire que séance tenante (de main en main) et dans les mêmes proportions. C’est pourquoi le change à terme est prohibé.

L’interdiction du Maysir (spéculation)

Le terme maysir (de l’arabe yasîr : facile) signifie jeu de hasard, pariage avec mise. L’interdiction du maysir est explicitement présente dans le Coran :
«Ô vous qui avez cru ! Le vin, la divination par les entrailles des victimes ainsi que le tirage au sort ne sont qu’un acte impur de ce que fait Satan. Évitez-le !…Le diable ne cherche qu’à introduire parmi vous les germes de la discorde par l’animosité et par la haine à travers le vin et le jeu et à vous détourner de l’invocation de Dieu et de la prière. Allez-vous donc y mettre fin ? » Coran, Sourate 5, versets 90 et 91

Une telle opération procure des gains sans activité productive, sans travail préalable et équivaut à un pari sur le temps (propre de la spéculation). Or, le temps appartient à Dieu seul.

Prohibition du Gharar (incertitude/aléa)

Il y a gharar lorsque le transfert de propriété est conditionné à un évènement aléatoire (marchandise et/ou prix indéterminés).C’est sur ce fondement que la vente d’un bien qui ne nous appartient pas n’est pas licite. Le Prophète Mohammed (paix sur lui) a ainsi interdit « l’achat d’un animal non né dans la matrice de sa mère, la vente du lait dans la mamelle sans mesure, l’achat d’un butin de guerre avant sa distribution, l’achat des dons de charité avant leur réception, et l’achat de ce qu’a pêché un pêcheur avant sa pêche. » Cela traduit l’idée que la propriété constitue la principale justification du profit généré par la vente d’un bien.

Secteurs d’investissements illicites

Certains secteurs d’activités sont évidemment prohibés (armement, pornographie, jeux de hasard, alcool…).

Partage des pertes et des profits (principe des 3P)

La logique est simple : le rendement n’est justifié que par la prise d’un risque. Il n’est donc pas licite de s’engager sur un rendement fixe pour un placement. Ce principe découle d’une règle fondamentale appelée en arabe ‘‘al-Ghunm bil-Ghurm”. Cela signifie que l’investisseur (rab al mel) doit participer avec celui qui emprunte (le commerçant ou l’entrepreneur : moudharib) aux bénéfices comme aux risques.

Interdiction de la Thésaurisation

Alors qu’en matière de finance conventionnelle, l’épargne constitue une action positive, récompensée par l’intérêt qui revient au déposant – en finance islamique – il existe un principe fondamental de dépense et circulation de la richesse. La monnaie n’est en effet vue que comme un instrument d’échange.

Adossement à l’économie réelle (tangibilité des actifs ou asset- backing)

La tangibilité de l’actif signifie qu’une opération doit être obligatoirement adossée à un actif réel, matériel et surtout détenu. Ainsi, en matière de finance islamique, une relation commerciale (acquéreur-vendeur) est substituée à la relation bancaire conventionnelle (créancier-débiteur) car la banque islamique est propriétaire du bien vendu.

Adil Kourtih


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